11 RUE DE L’OUEST,
36290 MÉZIÈRES-EN-BRENNE

contact@lesanglierhirsute.fr
+33 (0)6 13 38 57 81

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Conditions Générales de Vente

  /  Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – C.G.V


Article 1 – Désignation du vendeur (ci-après désigné « l’Etablissement)

Le présent site est édité par la société Sarl LE SANGLIER HIRSUTE exploitant sous le nom commercial LE SANGLIER HIRSUTE, au capital de

3 000,00 euros, dont le siège social est situé 36 290 Mézières en Brenne, 11, rue de l’ouest, immatriculé au RCS de CHATEAUROUX (INDRE), sous le numéro SIREN 848 942 389, SIRET 848 942 389 00018, TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR29 84894238900018

représentée par Madame Valérie BOISSON en sa qualité de Gérante

Adresse établissement : 11, rue de l’ouest 36 290 Mézières en Brenne Numéro de téléphone : 09.80.40.13.45

Adresse de courrier électronique : contact@lesanglierhirsute.fr

Horaire d’ouverture Maison d’hôte : Tous les jours de 7h à 23h Horaire d’ouverture de la table d’hôte : Tous les jours uniquement sur réservation

Article 2 – Généralités :

Tout achat d’une ou plusieurs prestations (atelier(s) de cuisine, nuitée(s), repas) ou de bon(s) cadeau(x) implique de votre part l’acceptation des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à la Sarl Le Sanglier Hirsute sauf si Le Sanglier Hirsute l’a expressément acceptée. Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations dispensées par l’établissement.

Article 3 – Informations sur les biens vendus

Est régie par les présentes C.G.V. la commercialisation des prestations disponibles sur le Site internet de l’Etablissement et qui sont indiqués comme vendus par l’Etablissement. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité l’Etablissement ne pourrait être engagée.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Commande en ligne

4.1 Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour toute prestation, dans la limite des stocks disponibles.

Pour ce faire, la création d’un compte client n’est pas nécessaire, la commande s’effectue sans création d’un compte.

4.2 La passation de la commande en ligne comprend les étapes suivantes :

· présentation des différentes offres comprenant notamment le détail et la durée de validité de la Prestation ;

· sélection sur le Site d’un ou plusieurs prestations à ajouter au panier ;

· saisie de l’adresse de courrier électronique du Bénéficiaire ;

· saisie du nom du Bénéficiaire ;

· affichage du récapitulatif de la commande dans le panier (description de la prestation, prix unitaire toutes charges comprises, quantité souhaitée, total, adresse électronique du bénéficiaire, nom du bénéficiaire), permettant de vérifier cette dernière et d’opérer les modifications utiles ;

· saisie des détails de facturation ;

· affichage d’un récapitulatif de la commande, comprenant le nom de la Prestation, le prix toutes taxes comprises, adresse électronique du bénéficiaire, nom du bénéficiaire, message personnalisé, les éventuels frais de livraison, la quantité de chaque prestation commandée, avec acceptation des C.G.V;

· choix du mode de paiement selon mode accepté et visé sur le Site internet ;

· renseignement des données bancaires via e-transaction Stripe de Woocommerce

4.3 Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes C.G.V. et la collecte et le traitement des données personnelles. Il devra valider le mode de paiement.

4.4 La vente sera considérée comme définitive :

· après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’Etablissement par courrier électronique ;

· et après encaissement par l’Etablissement de l’intégralité du prix.

· Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Prestations disponibles à la vente.

· Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

4.5 L’Etablissement confirme chaque commande par l’envoi au Client d’un courrier électronique de confirmation qui récapitule :

· la référence de la commande et son détail ;

· le montant total T.T.C., frais de livraison compris, payé par le Client ;

· le délai de livraison pour les bons cadeaux.

Il appartient au Client d’imprimer et/ou de conserver ce courrier électronique qui aura valeur de preuve attestant de la commande.

4.6 Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, l’Etablissement se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

L’annulation de la commande et son éventuel remboursement seront alors effectués.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit contacter l’établissement au 07 57 06 21 70 (coût d’un appel local) entre 9h et 19h tous les jours.

Article 5 – Procédures d’inscription aux cours de cuisine :

L’établissement propose des formations en cuisine, en pâtisserie ou autres formules dispensées. Ces cours ont lieu dans les locaux de l’établissement ou dans les lieux avec lesquels l’établissement, a passé un accord préalable. Chaque cours proposé sur le site internet de l’établissement www.lesanglierhirsute.fr fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, son prix, ainsi que ses dates et horaires. Par ailleurs les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif et varient en fonction du marché et de la saison, seul le nombre de plats restant inchangé. Les recettes des cours constituent la propriété du Sanglier Hirsute.

L’établissement accusera réception de la commande et vous retournera soit un courrier de confirmation (électronique ou postal) pour la prestation retenue. Le courrier de confirmation postal ou électronique emporte acceptation de l’opération et forment la vente. Les inscriptions ne deviennent toutefois effectives qu’après paiement intégral et préalable de chaque prestation. Les prestations sont non remboursables, sauf si l’annulation est effectuée pendant le délai légal de rétraction de 14 jours suivant l’achat de la prestation, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et 120-2 du Code de la consommation.

Article 6 – Bon cadeau :

Les bons cadeaux sont échangeables contre un atelier de cuisine, de pâtisserie ou autres formules dispensées par l’établissement. Ils sont nominatifs et valables pour une durée d’un an non renouvelable à compter de sa date d’émission. La réservation peut être effectuée soit lors de l’émission du bon cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même.

La réservation et la participation devront être réalisées durant la période de validité du bon cadeau.

Article 7 – Report et annulation des cours par l’Etablissement :

L’Etablissement se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.

Article 8 – Report par le participant au cours :

8.1. Report du cours par le participant au cours

Le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne Le Sanglier Hirsute, école de cuisine végétale et durable par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) au moins 8 jours avant de le début de la formation. A défaut de respect de ce formalisme, Le Sanglier Hirsute, école de cuisine végétale et durable ne pourra accepter le report de la formation. Le participant au cours ne peut reporter son cours qu’une seule fois et la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser de plus d’un an la date à laquelle il a commandé son cours (et non la date à laquelle son premier cours a été programmé). Dans le cadre d’un bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité de son bon cadeau.

8.2 Prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation

Aucune prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation n’est possible sauf si le bénéficiaire justifie, par un certificat médical, de l’impossibilité totale de participer à un cours avant la fin de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation. Dans ce cas, la durée de validité du bon cadeau ou de la réservation sera prolongée jusqu’à la fin de l’année calendaire en cours. Aucun report supplémentaire ne pourra être accepté.

Article 9 – Prix

9.1 Les prix sont indiqués en euros.

Ils ne tiennent pas compte des frais de taxe de séjours pour l’hébergement

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Prestations disponibles sur le Site. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des prestations.

9.2 Le paiement de la totalité du prix, en un seul versement, doit être réalisé lors de la commande, selon les modalités visées à l’article 8 des présentes C.G.V.

9.3 L’Etablissement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 10 – Modalités de règlement (par carte bancaire, chèque ou virement) :

10.1 Pour les paiements en ligne

Le Client procède au paiement en euros par carte bancaire (en fonction du choix de cartes proposé sur le Site) en communiquant le numéro à seize chiffres, la date d’expiration de sa carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme figurant au verso.

Si le participant au cours choisit de ne pas régler en ligne, le montant total du prix du cours doit parvenir à Le Sanglier Hirsute, école de cuisine végétale et durable par la poste dans un délai de 5 jours suivant la date de réservation, cachet de la poste faisant foi. Si ce délai est dépassé, Le Sanglier Hirsute, école de cuisine végétale et durable s’autorise à disposer de la réservation initiale.

Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de Sarl Le Sanglier Hirsute et doit être envoyé à l’adresse suivante :

LE SANGLIER HIRSUTE 11, rue de l’ouest – 36 290 Mézières en Brenne

Pour les virements, les coordonnées bancaires (RIB) seront communiquées au client au moment de la commande.

10.2 Pour les paiements effectués dans l’Etablissement

Le Client procède au paiement en euros selon les moyens suivants

espèces dans la limite de 1 000 euros d’achats que le domicile fiscal soit situé en France ou hors de France.

carte bancaire, en fonction du choix de cartes proposé sur le Site.

chèque n’est pas accepté comme moyen de paiement

10.3 Le Client garantit à l’Etablissement qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

L’Etablissement se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’Etablissement se réserve notamment le droit

de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

10.4 Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par l’Etablissement.

Article 11 – Responsabilité :

L’établissement ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d’un atelier et dont un participant serait victime. De plus, l’établissement ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.

Article 12 Le Client devra adresser toute réclamation à l’adresse de l’Etablissement mentionnée à l’article 1 des C.G.V., accompagné d’un justificatif d’achat et ce, dans les 7 (sept) jours à compter de la réception de la commande.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le Client pourra au choix obtenir

· le remplacement du Bon Cadeau, dans la limite des stocks disponibles

· le remboursement du prix

Article 13 – Droit de rétractation pour les achats en ligne et par téléphone

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de commande pour se rétracter et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Article 14 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété de l’Etablissement, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 16 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires de l’Etablissement chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Si vous l’avez expressément accepté, vous pourrez recevoir une newsetter et/ou des courriers électroniques promotionnels de l’Etablissement, dont vous pourrez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription figurant au vas des courriers électroniques.

Article 17 – Clauses des C.G.V.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou nulles ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 19 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 20 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 21 – Loi applicable et juridiction compétente

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à l’Etablissement pour obtenir une solution amiable.

A défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents et le droit français sera applicable.

LEXIQUE

Bon cadeau / bons cadeaux : désigne le document qui comporte la désignation et description de l’offre au sein du SANGLIER HIRSUTE, la durée de validité.
Prestation : désigne l’offre assurée par l’Etablissement au profit du Bénéficiaire parmi la sélection d’offres disponibles sur le Site internet, en fonction de la disponibilité.
Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du Bon Cadeau.
Client : désigne la personne qui achète une prestation, étant précisé que le Client peut être, ou non, le bénéficiaire.
Etablissement : désigne la société émettrice de la prestation, qui assure les encaissements, la facturation, le suivi de livraison, la conformité de la Prestation et toutes les obligations afférentes à l’offre.
Site / Site internet : désigne WWW.LESANGLIERHIRSUTE.FR
Woocommerce : désigne le système de gestion commerciale des prestations et bons cadeaux.